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Taxe
Professionnelle Unique

(T.P.U.)


 


Mise en place en 2004,
quelques précisions sur une mesure financière complexe

Après avis favorable des quinze communes concernées, la Communauté de Communes du canton de Bourg a opté pour la TPU simple fin 2003. Voici un bref résumé simplifié des mesures prises.

La TPU c'est quoi ?
C'est une nouvelle répartition des recettes fiscales entre les communes d'une part, et la Communauté de Communes (CDC) d'autre part.
Jusqu'en 2003 chacune percevait 4 taxes (voir colonnes 1 et 4 du tableau ci-dessous), la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB), la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB), la Taxe d'Habitation (TH) et la Taxe Professionnelle (TP).
À partir de 2004 la Taxe Professionnelle est payée uniquement à la CDC et les trois autres taxes sont payées uniquement aux communes, dont Gauriac (voir colonnes 2, 3 et 5 du tableau).

 

 
Commune de Gauriac
Communauté de Communes
 
1
2
3
4
5
 
2003
2004 base
2004 réel
2003
2004
  TFNB
36,37
42,68
43,96
7,65
0
  TFB
18,89
22,17
22,83
3,10
0
  TH
9,47
11,11
11,45
1,70
0
  TP
15,96
0
0
2,13

15,84

La TPU combien ça coûte ?
Pour les particuliers et les agriculteurs les sommes non versées à la CDC (TFNB, TFB, TH) le seront à la commune. (Colonne 1 + colonne 4 = colonne 2. Les écarts constatés sont minimes et proviennent des différences entre les bases d'imposition des communes appartenant à la CDC.)
Pour les entreprises la TP non versée à la commune le sera à la CDC. (Pourtant colonne 1 + colonne 4 est inférieur à la colonne 5. En effet le taux communal 2003 appliqué est le taux moyen des communes de la CDC soit 13,71 %. La baisse effective de TP à Gauriac sera étalée sur 10 ans.)
La TPU n'entraîne donc par elle-même ni augmentation ni réelle diminution d'impôt.
Cependant le Conseil Municipal de Gauriac a décidé d'augmenter en 2004 son imposition de 3%. Cette augmentation s'applique aux chiffres de la colonne 2 et son résultat est indiqué colonne 3. Ce sont donc les chiffres de la colonne 3 que les particuliers trouveront sur leurs feuilles d'impôts en 2004.
Quant à la Taxe Professionnelle, la CDC n'a pas la droit d'en augmenter le taux en 2004

 

La TPU, à quoi ça sert ?
Dans ce jeu d'écritures les communes prélèvent généralement moins d'impôt et la CDC davantage. Le manque à gagner des communes est alors intégralement compensé par la CDC grâce à un Fonds de Compensation.
Mais alors à quoi ça sert de se compliquer la vie ?
Si cette opération est " blanche " pour les communes, la CDC y trouve avantage. En effet un " encouragement " de l'État lui fera gagner environ 250 000 € par an. C'est autant qu'elle ne sera pas tentée de prélever en augmentant les impôts.

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