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Budget 2009


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FONCTIONNEMENT 2009
DEPENSES
Prévu
en 2008
Réalisé
en 2008
Prévu
en 2009
  RECETTES
Prévu
en 2008
Réalisé
en 2008
Prévu
en 2009

Charges à caractère général
Travaux d'entretien, électricité, carburant, affranchissements, assurances, éclairage public, télésurveillance Perrinque, etc.

 118 750 

91 305  

 124 700 
info 1

 

Atténuation des charges de personnel
Remboursements CES, CEC, arrêts maladie

2 500 
6 197  

4 000

Charges de personnel        

 164 910  
156 042  
 169 570 
info 2  
 

Produits des services
Garderie

5 140  
3 974  
3 800 

Autres charges de gestion courante  
Syndicats intercommunaux, associations, élus, service d'incendie, etc.

127 350

128 053


124 815
 
info 3  

 

Impôts et taxes

225 154  
242 606  

239 082 
 Info 6  

Raccordements au réseau d'assainissement
 

Dotations et participations versées par l'Etat info. 6

199 241  
199 101 
197 239 
Info 7

Charges financières
- Intérêt des emprunts
- Remboursement en capital
(virement à la section d'investissament)


25 800 
39 000 


26 063
38 175 


22 200 
39 700 
info. 4 

 

Autres produits de gestion courante
Loyers (logements et commerces), location de salles

49 000  
51 773  
47 292 
Atténuation de produits
326 
326 
326 
  Travaux en régie
Dépenses imprévues  

11 169

0 

9 832 
Info 5 

 

Produits financiers et exceptionnels

0 
 
TOTAL des dépenses
481 305  
439 964  
 490 823 
 TOTAL des recettes Info 8
481 305  
503 652  
490 823 
Pour la réalisation des ces objectif, voir le budget 2009 (quand il sera disponible).

EXCÉDENTS DE FONCTIONNEMENT (= autofinancement)

Excédent brut réalisé en 2008 : 63 688 € (soit 503 652- 439 964)
Excédent net aprrès opérations d'ordre entre sections = 62 169 € Info 9
(il convient de retrancher les recettes exceptionnelles (soit 59 613 - 15 869)

Excédent prévu en 2009 : 9 832 € (ligne Dépenses imprévues) Info 5

 

INVESTISSEMENTS PREVUS en 2009
OPERATIONS
COÛT TTC
RECETTES d'investissement

Bâtiments communaux

La plupart de ces investissements, notamment les plus onéreux, sont conditionnés à l'obtention de subvention (État, Région, Département).

Ils seront donc réalisés au fur et à mesure du versement des subventions qui s'y rattachent.

Cela explique aussi que certains investissements soient reportés d’une année sur l’autre.

 

Subventions attendues

État : 98 888

Conseil Général : 50 876

Divers : 35 618

TOTAL : 185 382

École : rénovation classe maternelle, humidité mur CP, sol CE, clôture et portail entre jardin et cour

45 900

École : informatisation

9 450

École : 7 chaises classe CP, 4 robinets à poussoir

1 200

École : F enêtres et portes

Travaux 2008  

École : bilan énergétique et chaudière

En projet

Église : restauration du beffroi et porte principale

10 300

Église : peintures intérieures

En projet  

Gymnase : parafoudre, électricité, fenêtres, divers

66 000

Gymnase : double toiture isolée du gymnase

147 000

La Gabare : rideaux,1er étage coupe feu

8 000

Mairie : télésurveillance

En projet

Bâtiment Duong : boîtes aux lettres groupées

1 000

Bâtiment Dupont : fenêtres et portes

14 000

Bâtiments communaux en location  (factures 12/2008)

3 700

Maison du peintre : WC

En projet  

WC publics au centre bourg

En projet  

Travaux divers et imprévus

10 000

Opérations foncières

Plan Local d’Urbanisme

3 000

Aménagement de la Plaine 

25 000

Achat terrain de la Plaine : 4 000 m²

Acquis en 2006

Équipement de la mairie

Secrétariat  : logiciel E-magnus 3000

En projet   

Atelier municipal  : gros outillage

3 000

Carrières et falaises

Dépenses imprévues

5 000

Voirie

Marché Boucher 2008 : écoulement eaux pluviales Francicot, VC : 104, 105,16 et 4, Bordures VC 15, travaux orage mai 2008 (VC 6, 8, 17)

37 500

Parking La Gabare (subvention de 8000 € déjà preçue en 2008), place de l’église

34 532

Square La Gabare : fermeture et portail (+ jeux ?)

2 000

VC 3 de Marmisson : rénovation des escaliers

6 000

B ouche d’incendie à La Plaine

7 000

Assainissement Perrinque : prévoir 29 000€ en 2010

18 000

Busage chemin du Grenet

1 500

Busage servitude eaux pluviales au Piat

1 500

Raccordement postal   : plaques de rues et poteaux

10 000

Illuminations fête fin d'année 

8 000

Ponton mobile de Vitescale

En projet  

Cimetière : jardin du souvenir (en cours )

1 000

TOTAL

461 582

 

TAXES LOCALES 2009: par rapport à 2008 augmentation des taux de 0,5 %
 

Taux d'imposition
Ces taux (en %) s'appliquent à la base d'imposition indiquée sur la feuille d'impôt
et permettent de calculer le montant de votre impôt.

Augmentation globale des taux de 0,5% cette année

Taxe sur le foncier non bâti
47,80 %
Taxe sur le foncier bâti
24,80 %
Taxe d'habitation
12,50 %

Info.1. C'est sur les charges à caractère général que nous pouvons, cette année encore, compter faire des économies. En effet, comme les années précédentes, l’équipe municipale fera son possible pour freiner ces dépenses et rester en dessous du budget prévu. Cet effort se fait dans un contexte défavorable. Le « panier du maire » est un indice spécifique qui mesure l’inflation constatée pour les communes. Il est calculé par l’Association des Maires de France. Pour 2008 il indique une hausse des dépenses communales de 4 %. 2008 a encore été une année difficile pour le budget de fonctionnement. Des dépenses que nous avions réussi à diminuer de 0,9% en 2007 ont augmenté de + 3,2% en 2008. Cela est dû à la charge que constitue, pour la première fois, la participation de la commune en matière de redevance spéciale au bénéfice du SMICVAL pour le ramassage des ordures ménagères des bâtiments communaux. Il faut y rajouter les hausses importantes du prix du gaz et des carburants, plus une augmentation sensible de notre participation au fonctionnement du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (école) qui vient cette année de trouver sa stabilité financière. La maintenance des chaudières, des ordinateurs, ainsi que de l’éclairage public demande des efforts financiers de plus en plus soutenus. Retour

Info 2. Il faut envisager l’embauche d’un agent technique polyvalent à mi-temps pour répondre convenablement aux besoins de la population en matière d’entretien du village. Nous repoussons d’année en année cette décision, elle devient maintenant urgente et coûtera environ 8 000 €. Retour

Info 3. Chaque année, l’entrée d’une classe supplémentaire des enfants de Gauriac au collège de BOURG constitue une forte augmentation de charge pour la commune. Nous n’avons pas encore la facturation du syndicat du collège, mais nous savons que pour la commune le coût par enfant y est dix fois plus élevé qu’à BLAYE. En effet, le collège de BOURG a en charge la plaine des sports et le gymnase, ce qui n’est pas le cas à BLAYE. Il y a quelques années, pour réduire un effectif surchargé dans son collège, BLAYE a demandé aux communes de GAURIAC, SAINT CIERS et VILLENEUVE d’alimenter le collège de leur canton qui se trouvait en sous effectif. Petit à petit, ce sont tous les enfants de Gauriac, sauf quelques exceptions, qui vont aller à BOURG. Il faut savoir que la plaine des sports et le gymnase de Bourg sont à la charge du syndicat du collège qui sont donc financés par toutes les communes du canton. Pendant les heures de cours ces installations sont utilisées par le collège. Le reste du temps ce sont des associations de BOURG ou des associations cantonales qui y ont accès.Retour

Info. 4. Le remboursement en capital des emprunts est en fait imputé sur le budget d’investissement. Cependant le budget de fonctionnement doit dégager chaque année les sommes nécessaires à ce remboursement. C’est pour cette raison qu’il en est fait mention ici. Retour

Info 5. C'est l'excédent de fonctionnement attendu. La somme indiquée est la somme minimum attendue. En fait l’excédent de fonctionnement que l’on attend réellement en 2009 est bien supérieur car l’équipe municipale compte bien économiser sur chaque ligne budgétaire. L'objectif étant à nouveau de dégager une capacité d'autofinancement de l'ordre de 60 000 euros cette année. Cela sera encore difficile cette annné, compte tenu de l'augmentation des charges de la commune. Retour

Info 6. Impôts locaux : la somme indiquée représente la taxe d'habitation et les taxes sur le focier bâti et non bâti. Pour 2009 les bases d’imposition ont été augmentées, sur décision de l’État, de 1,5% pour la Taxe d’Habitation et de 2,5% pour la Taxe Foncière. Cela sera donc directement répercuté sur les feuilles d’impôts locaux des gauriacais. Pour obtenir un produit de 218 682 €, le Conseil municipal a voté une augmentation de 0,5% du taux des 3 taxes pour 2009 Retour.

Info 7. Les dotations d’État sont des sommes provenant des recettes de l’État et qui sont reversées aux communes. L’État va verser à la commune (dotation globale de fonctionnement) 119 948 € en 2009 contre 119 643 en 2008 soit 305 € de plus. Cela représente en fait une diminution de 0,80 € par habitant car, à la suite du dernier recensement, Gauriac compte 7 habitants de plus que l’an dernier. On est bien loin des + 2% annoncés par le ministre du budget au congrès des Maires. On est loin de l'augmentation du coût de la vie.
La diminution et même la suppression des prestations de l’État (fonctionnaires) au service de l’activité des communes constitue pour nous une charge supplémentaire immédiate ou à venir. Par exemple la DDE, qui répondait présente à chaque sollicitation des maires, a fortement diminuée sa coopération, et disparaîtra complètement très prochainement. D’ailleurs, d’ores et déjà, des agents de la DDE quittent leur administration pour créer leurs propres bureaux d’étude privés et proposent dès aujourd’hui leurs services. Résultat, les communes devront passer de la gratuité des études de travaux de voiries et autres services de la DDE à une charge financière supplémentaire de 4 à 8% du coût hors taxe des travaux.
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Info 8. Quelques repères

  • Remboursements d’emprunts; 2004 : 88 € par habitant / 2008 : 75 € par habitant
  • Capacité d’autofinancement nette. 2004 : 15€ par habitant / 2008 : 72 € par habitant
  • Budget de Fonctionnement
    Recettes.
    2004 : 510 € par habitant / 2008 : 594 € par habitant (+16,5%, soit + 4 % par an)
    Dépenses.
    2004 : 494 € par habitant / 2008 : 519 € par habitant (+5%, soit + 1% par an)

La hausse des recettes de fonctionnement de 16,5% résulte d’un nombre significatif de nouvelles maisons construites et de nombreuses maisons anciennes rénovées (perception de nouvelles taxes d’habitation). Certaines sont sorties de la ruine, d’autres ont sérieusement amélioré leur confort. Dans chaque cas les bases d’imposition ont donc été révisées à la hausse comme le prévoit la réglementation cadastrale. Cette hausse découle aussi de quelques augmentations des bases opérées par l’État ou de taxes à l’initiative de la commune.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement, permet d’augmenter la capacité d’autofinancement. Elle provient uniquement de l’action permanente que nous menons tous, quotidiennement, pour réduire au maximum les dépenses, et ceci sur toutes les lignes budgétaires. L’ensemble des conseillers y sont associés, ils y participent chacun au regard de ses responsabilités. L’ensemble des agents municipaux, chacun dans son activité professionnelle journalière, crée les meilleures conditions pour travailler au meilleur coût pour la collectivité. C’est l’addition de ces actes empreints d’énormément de rigueur qui permet d’atteindre des résultats satisfaisants pour pouvoir réaliser les investissements nécessaires au bon fonctionnement de la commune
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Info 9. Capacité d'autofinancement. L’excédent dégagé permet à la Commune de réaliser les travaux indispensables pour bien vivre à Gauriac (le budget d'investissement est alimenté à partir de ce surplus). Si le budget 2009 évidemment en équilibre, le résultat de l’année 2008 fait apparaître un excédent de recettes de 63 698. C’est la fameuse capacité d’autofinancement (les économies de la commune) qui permet de réaliser les investissements de 2009.Retour

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