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Budget 2005


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FONCTIONNEMENT 2005
Ce tableau indique les dépenses obligatoires de la commune et ne tient pas compte d'éventuelles recettes exeptionnelles en 2005.
DEPENSES
Prévu
en 2004
Réalisé
en 2004
Prévu
en 2005
  RECETTES
Prévu
en 2004
Réalisé
en 2004
Prévu
en 2005

Charges à caractère général
Travaux d'entretien, électricité, carburant, affranchissements, assurances, éclairage public, télésurveillance Perrinque, etc.

98 189
94 964

 111 930 
info. 1 

 

Atténuation des charges de personnel
Remboursements CES, CEC, arrêts maladie

17 000
14 004

14 000

Charges de personnel        

146 577
144 842
 150 300
 

Produits des services
Garderie, location de salles, etc.

4 383
3 228
3 229

Autres charges de gestion courante
Syndicats intercommunaux, associations, élus, service d'incendie, etc.info. 2
  



128 469


127 687



132 050

  Impôts et taxes     
 182 993 
 187 418 

 197 839 
info. 5

Raccordements au réseau d'assainissement info. 3
42 000
41 771
0
 

Dotations et participations versées par l'Etat

190 790
195 673
197 714
info. 6

Remboursement de la dette
- Intérêt des emprunts
- Remboursement en capital
(virement à la section d'investissament) info. 4


28 118
41 479

28 818
41 655


25 036 
37 048 

 

Autres produits de gestion courante
Loyers (logements et commerces)

44 666
45 786
46 730
Atténuation de produits
0
326
0
  Travaux en régie
3 000
0
0
        Transferts de charges
Remboursements d'assurance
0
628
0
       

Produits financiers

0
381
3 690
       

Produits exceptionnels

0
1 646
100
    Prélèvement sur fonds de réserve pour paiement des raccordements au réseau d'assainissement
42 000
41 771
0
TOTAL des dépenses
484 832
480 063
456 364
 TOTAL des recettes
484 832
490 535
463 302
Pour la réalisation des ces objectif, voir le budget 2006.

EXCÉDENTS DE FONCTIONNEMENT (= autofinancement)

Excédent réalisé en 2004 : 10 473 € (soit 490 535 - 480 063 aux arrondis près) info. 7

Excédent prévu en 2005 : 6 938 € (soit 463 302 - 456 364) info. 8

FONDS DE RESERVE
Ces sommes apparaîssent de manière complexe dans le budget. Elles sont ici mises en évidence pour une meilleure compréhension de la politique financière de la commune.
Situation
fin 2003

Situation
fin 2004

Fonds de roulement
C'est le "porte monnaie" de la commune qui permet de faire face aux dépenses quotidiennes. Son montant représente un peu plus de deux mois de trésorerie.info. 9

86 346
75 000

Provision pour assainisement
Elle permet de financer les branchements au réseau au fur et à mesure des travaux. Dans l'avenir il nous faudra encore alimenter cette provision. info.10

42 000
229

Provision pour investissements patrimoniaux
C'est le produit de la vente de terrains et de bâtiments. La municipalité a pris l'engagement de n'utiliser ces sommes que pour des investissements en patrimoine.
Les sommes immobilisées sont placées afin d'éviter toute érosion monétaire (placements d'Etat) info.11

180 000
223 451

INVESTISSEMENTS PREVUS en 2005
OPERATIONS prévues
2005
  RECETTES d'investissement
Atelier municipal (achat d'une tronçonneuse)
510
 

La plupart de ces investissements, notamment les plus onéreux, sont conditionnés à l'obtention de subvention (État, Région, Département).

Ils seront donc réalisés au fur et à mesure du versement de ces subventions qui s'y rattachent.

Il n'est pas prévu de nouvel emprunt en 2005.
Voirie communale (plusieurs voies doivent être remises en état après la pose des réseaux de gaz et d'assainissement)
  114 320 
 
École (mise en coformité avec les normes en vigueur)
11 681 
 
Maison du Peintre (alimentation en eau potable)
2 445
 
Salle polyvalente (création)
240 000
 
Avance pour Lotissement Le Bourg
5 000
 
Bâtiments communaux
2 000 
 
Plan Local d'Urbanisme (frais d'études)
24 000 
 
Carrières de Perrinque (comblement de carrière souterraine sous 8 maisons)
621 856 
 
Escaliers de la Vierge (Chantier Concordia)
8 000
 
Falaise de Marmisson (confortement)
92 271
 
Réseaux (enfouissement de lignes EDF et téléphone)
30 398
 
Terrain La Plaine (réserve foncière)
29 500 
 
TOTAL
1 181 981
 

TAXES LOCALES 2005 augmentation de 3 % par rapport à 2004
 
Taux d'imposition
Ces taux (en %) s'appliquent à la base d'imposition indiquée sur la feuille d'impôt
et permettent de calculer le montant de votre impôt.
Taxe sur le foncier non bâti
45,28
Taxe sur le foncier bâti
23,51
Taxe d'habitation
11,79

info. 1. En dépit des efforts les charges à caractère général augmentent à nouveau cette année. Trois postes sont particulièrement concernés. Les énergies électricité et fioul (+ 5 000 €) du fait des augmentations de tarif, l'eau (+ 3 000 €) à la suite de la mise en service de l'assainissement enfin les annonces et insertions légales pour le passage des marchés concernant la salle communale (+ 4 000 €).Retour

info. 2. Globalement les charges de gestion courante augmentent peu mais cela cache d'une part une diminution de notre cotisation au SIRP (- 11 000 €) et d'autre part une provision pour les branchement individuels à l'assainissement (14 000 € pour l'extension du réseau 2005 et la prochaine tranche). Retour

info. 3.La comptabilité publique nous impose d'inclure les raccordements au réseau d'assainissement collectif dans les dépenses de fonctionnement. Ces sommes représentent une participation de la commune au branchement de chaque habitation et permettent de soulager financièrement les propriétaires concernés. Il n'est pas prévu de tranche de raccordement en 2005.

info. 4. Le remboursement en capital des emprunts diminue un peu cette année. Retour

info. 5. La somme indiquée tient compte de l'augmentation de le taxe d'habitation et des taxes sur le foncier bâti et non bâti. D'autres taxes sont ici comptabilisées. Retour

info. 6. Cette année encore les dotations d'État augmentent moins que nos dépenses obligatoires. Par exemple, la plus importante d'entre elles, la Dotation forfaitaire, n'augmente que de 1,01 % dans le même temps l'indice du coût de la construction augmente de plus de 4 % et des charges nouvelles sont imposées aux communes. Retour

info. 7. L'excédent de fonctionnement officiel est de 10 357 € pour 2004. Pour des raisons purement comptables, ce chiffre ne tient pas compte de la recette de 42 000 € (prélèvement sur fonds de réserve pour assainissement) et de la dépense de 41 655 € (remboursement en capital des emprunts). Par hasard ces deux sommes s'équilibrent presque. Retour

info. 8. L'excédent de fonctionnement attendu constitue notre capacité d'autofinancement générée par le budget 2005. Retour

info. 9. Le fonds de roulement correspond à deux mois d'exercice (75 000 €) s'avèrent suffisants. Retour

info 10. La provision pour assainissement a été utilisée en 2004, elle est en cours de réapprovisionnement en 2005. Retour

info.11. La provision pour investissement augmente du fait de subventions reçues avec retard en 2004, sur des travaux déjà payés, et dur une subvention départementale (FDAEC) non encore entièrement dépensée. La plus grande partie de cette somme est toujours représentée par le produit des ventes (terrains et presbytère) qui est placé afin d'éviter toute érosion monétaire. Retour

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