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Subventions aux associations

 


L’article 22 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif stipule que désormais les personnes morales de droit public tiennent à disposition du public par voie électronique, dans des conditions fixées par décret, le montant des subventions qu’elles ont accordées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique.

L’article 1 du décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006, pris en application de la loi n° 2006-586, précise qu’il s’agit des subventions sous toutes leurs formes.

Cette disposition ne s'applique en principe qu'aux communes de plus de 3 500 habitants, néanmoins la commune de Gauriac a décidé de s'y conformer.

Subventions 2007

Subventions 2008

 

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