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Arrêtés Municipaux


> Bruit de voisinage (arrêté préfectoral)

Ordre alphabétique

> Accès carrières
> Affichage abribus
> Bruits de voisinage
> Chiens
(divagation)
> Circul. Camp-Haut
> Circul. CC n°4
> Circul. CC n°11
> Circul CR n° 18
> Circul rte ds Astéries
> Circul. La Mayanne
> Circul. Marmisson
> Circul. Pont Garenne
> Circul. Mugron
> Circul. Perrinque
> Dépôts de déchets

> Dépôts d'ordures
> Élagage
> Feux au Mugron
> Stationnement CD 669E1
> Stationnement Vitescale
> Stationnement gens du voyage
> Véhicules agricoles
> Vente de muguet

Cette page reproduit l'essentiel du contenu des arrêtés municipaux permanents en vigueur sur le territoire de la commune et pris depuis le 25 juin 1980.

Le texte intégral de ces arrêtés, ainsi que celui des arrêtés antérieurs, est disponible en Mairie.

Toute contravention aux présents arrêtés sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois en vigueur.

Ordre chronologique inversé

 Circulation sur la route des Astéries (arrêté du 30 octobre 2012)

Considérant les caractéristiques géométriques de la voie et la structure de la chaussée,

  • la circulation des véhicules de plus de 19 tonnes est interdite sur la section de la route des Astéries comprise entre le rue du Puits couvert et la RD 669.
    Les véhicules auxquels s'applique cette interdiction, devront demander une autorisation exceptionnelle à la mairie avant de l'emprunter.


 Stationnement des gens du voyage (arrêté du 4 novembre 2011)

Considérant que la Communauté des communes du canton de BOURG met à la disposition des gens du voyage une aire située à TAURIAC (au lieu dit Peugeais sur la RD 137),

  • le stationnement des gens du voyage est interdit sur le territoire de de la commune de GAURIAC.
 Circulation des engins à moteur sur le CR 11  (arrêté du 8 juillet 2009)

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules à moteur afin d’assurer notamment la protection des espaces naturels.
La circulation des véhicules à moteur est interdite de manière permanente sur la partie du chemin rural n°11, allant du chemin rural n°7 au ruisseau de Grenet.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés :
- pour remplir une mission de service public;
- à des fins professionnelles d'exploitation et d'entretien des espaces naturels;
- par les propriétaires et leurs ayants-droits circulant à des fins privées sur leur propriété.

 Circulation sur le chemin rural n° 18 (arrêté du 3 juin 2005)

Considérant que le chemin rural n°18, entre l'église et la voie communale n°4 :
- est très étroit, avec des étranglements sur son parcours ;
- qu'il s'agit d'un simple chemin de terre recouvert par endroits d'une légère couche de calcaire ;
- qu'il ne peut supporter en permanence que des circulations de véhicules légers ;
- qu'il faut en limiter la circulation à la desserte des habitations riveraines.

  • Il est interdit d'utiliser le chemin rural n°18, comme voie de traverse.
  • Un panneau " sens interdit - sauf aux riverains " est placé à chaque extrémité.
  • Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

 Feux au Mugron (arrêté du 5 août 2003)

Considérant les risques encourus sur la zone de végétation naturelle protégée,
il est interdit d'allumer du feu sur le site du Mugron.

 Dépôts de déchets (arrêté du 6 mai 2003)

Considérant les conséquences dommageables pour la santé et l'environnement,
il est interdit de d'abandonner des déchets (ménagers, gravats, bois ferrailles, cartoons, verres etc.) sur un terrain public ou privé.
Voir aussi l'arrêté du 5 avril 1991.

 Stationnement à Vitescale ( arrêté du 6 mai 2003)

Considérant que l'action de poser, de relever ou de manutentionner au sol des bennes agricoles engendre des détérioration importantes,
le stationnement de bennes ou de matériel agricole est rigoureusement interdit sur le parking et la cale de Vitescale.

 Circulation au Pont de la Garenne (arrêté du 22 avril 2003)

Considérant l'étroitesse du tunnel,
des panneaux imposant un sens prioritaire de circulation aux véhicules sont mis en place sur la voie communale n° 4 au niveau du pont de la Garenne.

 Affichage sur les abris bus (arrêté du 26 septembre 2002

Les affichages de toute nature sont interdits sur les murs intérieurs et extérieurs des abris bus implantés à Maison Franche et à Camp-Haut.

 Divagation des chiens (arrêté du 24 janvier 2002)

Considérant qu'il y lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens,
tout propriétaire de chien est tenu de tenir son animal en laisse sur les voies et parcs publics.
Tout chien errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit sans délai à la fourrière. Le propriétaire aura à sa charge les frais de fourrière

 Stationnement sur le CD 669 E1 (arrêté du 18 avril 1998)

Considérant que le stationnement de véhicules sur la voie publique empêche certains riverains d'accéder à leur propriété,
tout stationnement est interdit des deux côtés de la voie au niveau des parelle AK 323, 324, 326, 328.
Seuls sont autorisés les arrêts momentanés permettant le chargement ou le déchargement du véhicule en présence du conducteur.

Des panneaux indiquant cette interdiction sont posés en limite de zone.

 Bruits de voisinage (arrêté du 28 mars 1998)

Sont interdits tous bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précautions et susceptibles de troubler la tranquillité des habitants.

Les propriétaires ou gérants d'établissements ouverts au public, tels que cafés, bars, restaurants, etc. doivent prendre toutes les mesures utiles pour que les bruits émanant de ces locaux et ceux résultant de leur exploitation ne soient pas gênants pour le voisinage. L'autorisation d'ouverture délivrée par le Maire pourra être assortie de conditions de niveau acoustique maxima à respecter eu regard à l'environnement de l'établissement.

Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf pendant la période des vendanges et en cas d'intervention urgente.
Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, les samedis que de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés que de 10h00 à 12h00.

Les propriétaires possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

 Circulation dans le Mugron (arrêté du 31 octobre 1996)

Considérant que la circulation des engins à moteur est de nature à compromettre la protection et la mise en valeur des espaces naturels,
la circulation de tout véhicule à moteur est interdite sur le site du Mugron à l'exception :
- des engins utilisés pour l'entretien ;
- des engins autorisés par la Mairie lors d'une manifestation.

 Vente de Muguet (arrêté du 27 avril 1996)

Considérant le respect de la tradition du 1er mai et le respect de l'égalité de chacun devant les charges publiques,
la vente de muguet sauvage est autorisée, chaque 1er mai, sur le territoire de la commune de Gauriac.
Les vendeurs devront respecter un périmètre d'exclusion de 200 mètres autour des fleuristes établis en boutique.
Le muguet doit être vendu en l'état, sans composition ni adjonction d'accessoire ou d'autre plante.
A cette occasion, toute installation (véhicule, banc, table...) est interdite sur le territoire communal.

 Circulation sur le chemin de Marmisson (arrêté du 16 novembre 1992)

Considérant le danger présenté par un éboulement de terre et de pierre,
Il est interdit de circuler sur le chemin communal n°3 de Marmisson.

 Dépôts d'ordures et remblais (arrêté du 5 avril 1991)

Considérant la nécessité de protéger l'environnement sur le domaine public et le long des rives de la Gironde,
les dépôts d'ordures et de remblais de toute nature sont interdits sur le territoire de la commune et le long des berges de la Gironde.
Voir aussi l'arrêté du 6 mai 2003

 Circulation dans le hameau de Perrinque (arrêté du 6 février 1989)

La circulation des véhicules de plus de 6,5 tonnes est interdite sur le chemin communal 103.
Des panneaux signalent cette interdiction.

 Accès aux carrières abandonnées de Perrinque (arrêté du 25 juillet 1988)

Considérant que des effondrements sont susceptibles de se produire à tout moment,
il est interdit de pénétrer dans l'ensemble des carrières abandonnées situées sous le hameau de Perrinque.
Seuls les services techniques de surveillance habilités peuvent y pénétrer et délivrer des autorisations justifiées.

 Circulation C.C. n° 4 (arrêté du 16 mars 1988)

Considérant l'étroitesse de la voie,
la circulation des véhicules de plus de 10 mètres de long est interdite sur le CC n°4 entre la maison Loumeau et le cimetière.
Des panneaux signalent cette interdiction.

 Élagage (arrêté du 22 juin 1987)

Considérant les commodités de circulation et la sécurité sur les chemins communaux et ruraux,
les propriétaires, fermiers et autres possesseurs d'arbres, haies et buissons bordant les vies communales, sont mis en demeure de les élaguer, rabattre et recéper à la limite des dites voies.

 Circulation à Camp-Haut (arrêté du 18 février 1981)

Considérant la présence de carrières souterraines,
la circulation des véhicules "poids lourds" est interdite sur le chemin communal n°9 de son intersection avec le CC 16 jusqu'au CC 15.
Des panneaux signalent cette interdiction.

 Véhicules agricoles (arrêté du 25 juin 1980)

- La distance minimale des vignes à la route est fixée à 5 mètres.
- Il est interdit à tout engin agricole ou autre d’effectuer des manœuvres sur la voie publique en cours de travail.
- Tout dépôt de terre ou de matériaux sur les chaussées ou leurs dépendances, provoqué par des véhicules en cours de déplacement, vers ou en provenance de leur lieu de travail, devra être enlevé par les propriétaire desdits véhicules au plus tard dans les 24 heures.

 
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