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Règlement du columbarium et du jardin du souvenir


Article 1.
Un columbarium et un jardin du souvenir sont mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer des urnes cinéraires ou d’y répandre les cendres de leurs défunts.

     Columbarium

Article 2. Le columbarium est divisé en cases destinées à recevoir uniquement des urnes cinéraires.

Article 3. Les cases sont réservées aux cendres des corps des personnes :
- décédées à Gauriac ;
- domiciliées à Gauriac alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ;
- non domiciliées à Gauriac mais ayant droit à l’inhumation dans une concession familiale de la commune ;
- tributaires de l’impôt foncier à Gauriac ;
- non domiciliées dans la commune, mais manifestant particulièrement leur attachement à celle-ci, par leurs activités au sein des associations communales par exemple.

Article 4. Chaque case pourra recevoir deux urnes d’un diamètre maximum de 18cm et d’une hauteur maximale de 30cm.

Article 5. Les cases seront concédées à la suite du décès ou par anticipation. Elles seront attribuées pour une durée de 10 ans, 20 ans ou 30 ans.
Le conseil municipal pourra réviser les tarifs de concession chaque année.

Article 6. À l’expiration de la période de concession, celle-ci pourra être renouvelée durant les douze mois qui suivent son terme et suivant le tarif en vigueur. Passé ce délai les cendres seront dispersées dans le jardin du souvenir et les urnes détruites. Les plaques seront apposées sur le tableau prévu à l’article 13.

Article 7. Les urnes cinéraires ne pourront être déplacées du columbarium avant l’expiration de la concession sans l’autorisation spéciale de la mairie. Cette autorisation sera demandée obligatoirement par écrit et ne sera accordée qu’en conformité avec les lois et règlements en vigueur au moment de la demande.

Article 8. Conformément à l’article R2213-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’identification des personnes inhumées au columbarium se fera par apposition de plaques sur la porte de la case. Celles-ci devront porter les nom et prénom des défunts ainsi que leurs années de naissance et de décès. Chaque famille pourra faire appel au professionnel de son choix (marbrerie, pompes funèbres etc.) pour la réalisation des gravures. La famille restera propriétaire de cette plaque au terme de la durée de la concession.

Article 9. Le dépôt d’urne dans une case devra préalablement être autorisé par le Maire sur demande de la personne ayant qualité de pourvoir aux funérailles. Un certificat de crémation attestant de l’état civil du défunt doit être produit. Le dépôt d’urne et le scellement de la porte seront effectués sous la surveillance du représentant de la commune. Article 10. Les fleurs naturelles en bouquet ou en pots sont acceptées. La commune se réserve le droit d’enlever les fleurs fanées. Le fleurissement devra rester discret et ne débordera pas sur les autres cases.

     Jardin du souvenir

Article 11. Conformément aux articles R2213-39 et R2223-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, les cendres des défunts peuvent être dispersées au jardin du souvenir. Cette cérémonie s’effectuera obligatoirement en présence d’une personne ayant qualité de pourvoir aux funérailles et d’un agent communal habilité, après autorisation délivrée par le maire.
Le jardin du souvenir sera accessible aux conditions définies à l’article 3.
Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu en Mairie.

Article 12. Tout objet et attribut funéraire sont prohibés sur les bordures, la pelouse ou les galets de dispersion du jardin du souvenir, à l’exception du jour de la dispersion des cendres.

Article 13. Il est installé dans le jardin du souvenir un dispositif destiné à recevoir l’identification des personnes décédées. Il s’agit d’un tableau fixé sur le mur du cimetière sur lequel sera apposée une plaque de 10cm x 10cm portant les nom, prénoms, années de naissance et de décès du défunt. Cette plaque sera à la charge de la famille et sera fixée par le gardien du cimetière.

Article 14.  Le secrétariat de mairie et le gardien du cimetière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent règlement.

Tarifs des concessions du columbarium


       
À compter du 1 er février 2010

- 10 ans 200 €

- 20 ans 350 €

- 30 ans 450 €

Il n’est pas prévu de taxe sur la dispersion des cendres.

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